J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16867

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Arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

NOR : ECOT0014110A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 octobre 2000, M. Jacquier (Michel) est nommé membre suppléant du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, au titre de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Audren (Gilles), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.